DROITS ET OBLIGATIONS

 

reglement

DROITS ET OBLIGATIONS DES USAGERS

1. Droit d′expression individuelle et collective

      - L′avis de l′usager est recueilli lors de la mise en place de son projet personnalisé.
      - Des rencontres avec le directeur et/ou l′éducateur chef et/ou le référent et/ou le médecin psychiatre sont organisées à la demande des usagers ou en cas de nécessité.
      - Les usagers peuvent s′exprimer à travers des réunions de groupe et les réunions collectives hebdomadaires ou lors des réunions du Conseil de la Vie Sociale.
      - Une réunion hebdomadaire faisant l′objet d′un compte-rendu écrit et transmis à l′ensemble des services permet à tout usager d′exprimer ses attentes ou souhaits dans l′organisation des activités de la semaine suivante.

2. Droit de représentation

       Les usagers élisent leurs représentants au Conseil à la Vie Sociale.

3. Droit de réunion

       Il est à l′initiative des usagers et doit faire l′objet d′une demande auprès de la direction qui en fixera le cadre.

4. Droit d′association

       Il est autorisé mais doit répondre aux normes fixées par la loi de 1901. D′ores et déjà, la totalité des usagers font partie intégrante de l′A.P.I.A.H. (Association pour l′Intégration des Adultes Handicapés) et certains ont rejoint l′A.S.A.L.E.C. (Association de Sport Adapté, de Loisir et de Culture), partenaire bénéficiant de l′attribution d′une subvention annuelle par le Foyer de Vie sur la base d′une convention.

5. Droit d′affichage

       Il est reconnu dans le respect des convenances et fait l′objet d′une demande formulée à l′éducateur ou au directeur. Des espaces peuvent y être consacrés.

6. Droit d′information concernant leurs droits

       Un travail de l′équipe d′accompagnement est mené auprès des usagers au travers du Règlement de Fonctionnement.

7. Droit d′accès aux dossiers

       Les dossiers médicaux et éducatifs peuvent être consultés sous les formes suivantes :

         - une demande écrite de l′usager ou de son représentant légal (famille/tuteur)
         - sous huitaine, un rendez-vous est fixé pour la consultation des dossiers.


      Le dossier médical est transmis directement par le médecin de l′établissement au médecin traitant. Il peut être consulté en présence du médecin de l′établissement, dans le bureau médical. A cette occasion, le duplicata des supports concernant l′usager peut être délivré.
Les dossiers d′accompagnement et administratifs sont consultés selon les mêmes modalités en présence du directeur et du chef de service.

8. Respect des règles définies par l′établissement

      Nous sollicitons des usagers le respect des consignes données dans ce règlement de fonctionnement avec un soutien de l′équipe d′accompagnement.

 

REGLES & OBLIGATIONS DES RESIDANTS

1) Il est fait obligation à tout résidant d′adopter une attitude correcte envers l′ensemble des usagers et du personnel, et d′une manière plus générale, un comportement compatible avec la vie communautaire de l′établissement.

2) Le pensionnaire doit respecter les diverses contraintes horaires de l′établissement.

3) Il est fait obligation à l′usager d′obéir et de respecter les consignes qui seront données par tout membre du personnel.

4) La participation aux temps dits d′"ateliers" revêt un caractère d′obligation.

5) Tout pensionnaire est tenu d′observer la plus grande propreté et de respecter les règles d′hygiène et de sécurité fixées par la Loi ou inscrites dans les consignes de l′établissement. Il doit répondre aux actes de la vie quotidienne (toilette, hygiène de son studio, participation aux tâches collectives..), avec ou sans l′aide d′un membre de l′équipe d′accompagnement selon son niveau d′autonomie.

6) Il est interdit de conserver en son studio des denrées périssables.

7) Toute transaction entre résidants ou entre résidant et membre du personnel est interdite.

8) En dehors des lieux prévus à cet effet, il est interdit de fumer dans les locaux de la structure.

9) Il est interdit de s′adonner à la prise de boissons alcoolisées ou à des produits illicites.

10) Tout résidant auteur volontaire d′une dégradation mobilière ou immobilière fera l′objet d′une sanction et sera contraint à réparation.

11) L′auteur d′un vol ou recel d′un bien personnel ou collectif sera systématiquement appréhendé et pourra faire l′objet de poursuites judiciaires.

12) Tout acte de violence, sous quelque forme que ce soit, n′est pas accepté en notre établissement et peut, en fonction de la nature ou de sa gravité, s′ensuivre d′un renvoi définitif immédiat. Les injures, menaces, outrages ou harcèlements sont également interdits.

9. Non-respect des règles

      Nous tenons compte des aptitudes de compréhension que l′usager a du respect des règles.
      En cas de non-respect des règles, il peut être prononcé :

         - L′exclusion de l′activité,
         - La réparation du préjudice,
         - L′exclusion du groupe,
         - Le renvoi de l′établissement en cas de violences graves.

      Lors de certaines situations, l′établissement peut faire appel au service d′ordre ou au juge.
      Il existe différentes instances de médiation en cas de contestation d′une faute :

         - l′éducateur référent,
         - le chef de service,
         - le directeur,
         - le conseil à la Vie Sociale,
         - un médiateur désigné par le C.I.A.S. de Saint-Etienne de Lugdarès,
         - un médiateur désigné par le Président du Conseil Général de l′Ardèche.